Assemblée générale des membres – 17 Mars 2021 ►
Planification stratégique 2021-2026 ►
Imputabilite CA-1 ►
Imputabilite CA-2 ►
Convention Collective 2018-2022 ►
Police d’assurance-Résumé des garanties 21-22 ►
Lettres patentes ►
Description de tâches directrice générale ►
Brochure Devoirs, fonctions et droits des administrateurs ►
Brochure Dirigeants du conseil d’administration►
code d’éthique CA ►
Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail ►
Politique d’explusion ►
Politique de civilité au travail ►
Politique de délégation et d’approbation d’actes administratifs ►
Procédure de traitement des plaintes ►
Régie interne ►
Règlements généraux ►
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