Espace CA

vous trouverez ci-dessous les resources

Assemblée générale des membres – 17 Mars 2021 ►

Planification stratégique 2021-2026 ►

Imputabilite CA-1 ►

Imputabilite CA-2 ►

Convention Collective 2018-2022 ►

Police d’assurance-Résumé des garanties 21-22 ►

Lettres patentes ►

Description de tâches directrice générale ►

Brochure Devoirs, fonctions et droits des administrateurs ►

Brochure Dirigeants du conseil d’administration►

code d’éthique CA ►

Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail ►

Politique d’explusion ►

Politique de civilité au travail ►

Politique de délégation et d’approbation d’actes administratifs ►

Procédure de traitement des plaintes ►

Régie interne ►

Règlements généraux ►